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Marques déposées par CAPPELIER Jean-Bernard
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FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises
CAPPELIER Jean-Bernard

Numéro de dépôt :
98765136
Date de dépôt :
18/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/12/2008

Présentation de la marque FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises

Déposée le 18 décembre 1998 par CAPPELIER Jean-Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est CAPPELIER Jean-Bernard, domicilié(e) 11, Rue Bertin Poirée, 75001 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Bernard CAPPELIER - France.

La marque FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98765136.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS PROPRES Fondation Nationale Pour la création d'entreprises est expirée depuis le 18 décembre 2008.

CAPPELIER Jean-Bernard a également déposé les autres marques suivantes : EXPOLES , FEDER - AUDIT , PAGES D'EXPERTS


CAPPELIER Jean-Bernard - 11, Rue Bertin Poirée, 75001 PARIS - France


Jean-Bernard CAPPELIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Conseils, informations ou renseignements d'affaires Comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières Education, formation.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.